Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Académie des Tomes de Médine (« l’Académie »), éditrice du site tomesmedine.com, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant s’inscrire à l’une de ses formules : sessions intensives présentielles à Médine (frères, sœurs, couple) ou cours en ligne.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Formules proposées
L’Académie propose différentes formules d’apprentissage de l’arabe et de compréhension du Coran, dont le contenu, la durée, les dates et les tarifs sont détaillés sur les pages dédiées du site (sessions frères, sessions sœurs, formule couple, académie en ligne). Ces informations font partie intégrante des présentes CGV.
3. Inscription et acompte
L’inscription à une session s’effectue via le formulaire en ligne accessible depuis le site. Elle est confirmée par le versement d’un acompte de 250 €, déduit du montant total de la formule.
Politique de remboursement de l’acompte : l’acompte de 250 € est intégralement remboursé si le dossier du candidat n’est pas retenu par l’Académie, ou si la session ne peut exceptionnellement pas se tenir du fait de l’Académie. En dehors de ces deux cas — notamment en cas de renoncement du candidat après acceptation de son dossier — l’acompte n’est pas remboursable.
Le solde du tarif est à régler selon les modalités communiquées après acceptation du dossier, avant le début de la session.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros. L’Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois selon les modalités précisées sur chaque page de session (formule « Comptant » ou « Paiement en plusieurs fois »).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de formation dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Pour toute inscription effectuée à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà débuté à sa demande expresse. Les modalités de remboursement de l’acompte en dehors de ce délai sont précisées à l’article 3 ci-dessus.
6. Obligations de l’Académie
L’Académie s’engage à dispenser les enseignements décrits sur le site, dans le respect du programme, des horaires et du contenu annoncés pour chaque formule. Elle se réserve le droit d’adapter le déroulé pédagogique pour des raisons organisationnelles, sans que cela ne remette en cause la qualité globale de la formation.
En cas d’annulation d’une session par l’Académie, les sommes versées par le Client sont intégralement remboursées ou, à son choix, reportées sur une session ultérieure.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à respecter le règlement intérieur de l’Académie, notamment en ce qui concerne l’assiduité, la mixité (les sessions présentielles sont strictement non-mixtes) et le comportement attendu durant la session.
Tout manquement grave peut entraîner l’exclusion du Client sans remboursement des sommes déjà versées, sauf accord contraire de l’Académie.
8. Hébergement (sessions présentielles à Médine)
Pour les formules incluant un hébergement, celui-ci est organisé par l’Académie à proximité de la Mosquée du Prophète ﷺ, dans les conditions décrites sur chaque page de session. L’Académie ne saurait être tenue responsable des désagréments liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, restrictions administratives, etc.).
9. Responsabilité
L’Académie ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, restriction de déplacement, décision administrative ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@tomesmedine.com
